Article A344-4 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire > Section III : Etats à produire.
La somme mentionnée au premier alinéa de l'article R. 341-8 est fixée à 0,76 euro.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances art. 2
- Cite Code des assurances art. R341-8
- Cite Code des assurances art. R341-8
- Cite Code des assurances art. R*341-8
- Cite Code des assurances art. R341-8
- Cite Code des assurances art. R341-8
- Cite Code des assurances art. R341-8
- Cite Code des assurances art. R341-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.