Article A342-2 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 7 septembre 2017 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L. 381-2.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes art. 3
- Cite Code des assurances art. L143-4
- Cite Code des assurances art. L143-4
- Cite Code des assurances art. L143-4
- Cite Code des assurances art. L143-4
- Cite Code des assurances art. A132-16
- Cite Code des assurances art. A132-16
- Cite Code des assurances art. L381-2
- Cite Code des assurances art. L143-4
- Cite Code des assurances art. A132-16
- Cite Code des assurances art. A132-16
- Cite Code des assurances art. L143-4
- Cite Code des assurances art. L381-2
- Cite Code des assurances art. L143-4
- Cite Code des assurances art. A132-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.