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En vigueur

Article A220-3 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 28 mars 1993 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre II : Assurances obligatoires > Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique > Chapitre unique.

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 220-7 doivent, lorsque les garanties et conditions qu'ils définissent n'excèdent pas celles prévues aux articles R. 220-1 à R. 220-6, comporter les clauses annexées au présent article.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.