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En vigueur

Article D572 du Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 9 juin 2022 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation > Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de…

Les missions et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont déterminées par les dispositions du code pénitentiaire.

Jurisprudence appliquant l'article D572 du Code de procédure pénale

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.