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En vigueur

Article A35-1 du Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie Arrêtés > Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction > Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction > Chapitre Ier : De la police judiciaire > Section 2…

Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire des directions territoriales de la police nationale sont fixés conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALESIEGESERVICE TERRITORIAL DE POLICE JUDICIAIRE
Direction territoriale de la police nationale de la GuyaneCayenneCayenne
Direction territoriale de la police nationale de MayotteMamoudzouMamoudzou
Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-CalédonieNouméaNouméa
Direction territoriale de la police nationale de GuadeloupePointe-à-PitrePointe à Pitre
Direction territoriale de la police nationale de la MartiniqueFort-de-FranceFort de France
Direction territoriale de la police nationale de la RéunionSaint-Denis-de-la-RéunionSaint-Denis-de-la-Réunion
Direction territoriale de la police nationale de Polynésie françaisePapeetePapeete

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.