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En vigueur

Article 879 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 26 mai 2016 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.