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En vigueur

Article 1178 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1982 · Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre VIII : L'adoption > Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.

Jurisprudence appliquant l'article 1178 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.