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En vigueur

Article R312-9 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er août 2018 · Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS > Chapitre II : Acquisition et détention > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Armes soumises à…

Les autorisations d'acquisition et de détention de matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments sont conformes aux modèles fixés par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6.

Jurisprudence appliquant l'article R312-9 du Code de la sécurité intérieure

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.