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En vigueur

Article D723-8 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2014 · Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires > Sous-section 2 : Engagement citoyen >…

La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3.

Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont il relève.

Jurisprudence appliquant l'article D723-8 du Code de la sécurité intérieure

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.