Article D448-3 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur depuis le 27 octobre 2023 · Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques…
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| D. 411-17 à D. 411-19 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 |
|---|---|
| D. 411-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 |
| D. 411-25 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.