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En vigueur

Article D448-3 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 27 octobre 2023 · Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques…

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 411-17 à D. 411-19Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-20Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
D. 411-21Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-25Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.