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En vigueur

Article D345-2 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 321-22Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 321-23Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 321-24Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 321-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 322-4Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-9 à D. 322-18Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-18-5Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-19Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-20 à D. 322-22Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-22-9Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.