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En vigueur

Article D322-8 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS > Chapitre II bis : Jeux et concours organisés par les publications de presse

A l'issue du jeu ou du concours, la publication de presse doit publier le nombre de gagnants.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.