Article D154-3 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les articles D. 122-38, D. 132-11 et D. 132-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D122-38 (VD) art. D122-38
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D132-11 (V) art. D132-11
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D132-12 (V) art. D132-12
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D122-38
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-11
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-12
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.