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En vigueur

Article D141-9 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Dispositions générales

Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.