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En vigueur

Article D141-5 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Dispositions générales

Le retrait de la médaille de la sécurité intérieure peut être prononcé :

1° En cas de condamnation pour un crime ou un délit, ou de sanction disciplinaire ;

2° Pour un comportement contraire à l'honneur et à la probité.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.