Article R434-3 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.
Par dérogation à l'article R. 412-6, un convoi de véhicules à traction animale peut ne comporter qu'un seul conducteur sous réserve que le convoi ne comprenne pas plus de trois véhicules.
Ce conducteur, s'il n'est pas à pied, doit se trouver sur le premier véhicule.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R2 (Ab) art. R2
- Concorde Code de la route - art. R204 (Ab) art. R204
- Concorde Code de la route - art. R205 (Ab) art. R205
- Concorde Code de la route - art. R233 (Ab) art. R233
- Concordance Code de la route R2, R204, R205, R233 (al. 1 et 2)
- Application Code de la route. - art. R412-6 (V) art. R412-6
- Cite Code de la route. - art. R412-6 (V) art. R412-6
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R2
- Concorde Code de la route (ancien) art. R204
- Concorde Code de la route (ancien) art. R205
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Application Code de la route art. R412-6
- Cite Code de la route art. R412-6
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Cite Code de la route art. R412-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.