Article R416-15 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation > Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de…
A l'arrêt ou en stationnement, les motocyclettes à deux roues sans side-car non munies de batterie, les cyclomoteurs à deux roues et les cycles à deux roues peuvent ne pas être signalés s'ils ne sont pas attelés d'une remorque mais ils doivent être garés au bord de la chaussée.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R176 (Ab) art. R176
- Concorde Code de la route - art. R195 (Ab) art. R195
- Concorde Code de la route - art. R41-1 (Ab) art. R41-1
- Concordance Code de la route R41-1 (al. 1), R176 (al. 1 et 2), R195 (al. 4)
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R41-1
- Concorde Code de la route (ancien) art. R176
- Concorde Code de la route (ancien) art. R176
- Concorde Code de la route (ancien) art. R195
- Concorde Code de la route (ancien) art. R195
- Concorde Code de la route (ancien) art. R195
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.