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En vigueur

Article R341-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;

2° " département " par " collectivité territoriale " ;

3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

4° " départementale " par " territoriale ".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.