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En vigueur

Article R330-9 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 25 juin 2010 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

Elle est renouvelable.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.