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En vigueur

Article R330-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 14 août 2017 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'article L. 330-1.

Jurisprudence appliquant l'article R330-1 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.