Article R317-7 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R229 (Ab) art. R229
- Concordance Code de la route R229 (al. 1 et 3)
- Application Code de la route. - art. R317-1 (M) art. R317-1
- Application Code de la route. - art. R317-2 (V) art. R317-2
- Application Code de la route. - art. R317-3 (V) art. R317-3
- Application Code de la route. - art. R317-4 (M) art. R317-4
- Application Code de la route. - art. R317-5 (M) art. R317-5
- Application Code de la route. - art. R317-6 (M) art. R317-6
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Application Code de la route art. R317-1
- Application Code de la route art. R317-2
- Application Code de la route art. R317-3
- Application Code de la route art. R317-4
- Application Code de la route art. R317-5
- Application Code de la route art. R317-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.