Article R316-8 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Les commandes des divers organes du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en position normale de conduite.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R78-2 (Ab) art. R78-2
- Concordance Code de la route R78-2, R239
- Application Code de la route. - art. R316-9 (V) art. R316-9
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R78-2
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Application Code de la route art. R316-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.