Article R315-5 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre V : Freinage.
Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
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- Concordance Code de la route R229 (al 1 et 3)
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Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Application Code de la route art. R315-1
- Application Code de la route art. R315-2
- Application Code de la route art. R315-3
- Application Code de la route art. R315-4
- Application Code de la route art. R315-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.