Article R313-9 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Feux de brouillard arrière.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er octobre 1990.
II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux tricycles à moteur, ni aux quadricycles à moteur, ni aux cyclomoteurs à trois roues, ni aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge.
III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs à deux roues, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics remorqués.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Application Décret 2001-1362 2001-12-28 art. 7 : application à Mayotte
- Modifié par Décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001 - art. 3 () JORF 30 décembre 2001 art. 3
- Concorde Code de la route - art. R150 (Ab) art. R150
- Concorde Code de la route - art. R176 (Ab) art. R176
- Concorde Code de la route - art. R178 (Ab) art. R178
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R92 (Ab) art. R92
- Concordance Code de la route R92 (al. 3), R150 (al. 7), R176 (al. 1, 3 et 5), R178, R239
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.