Article R313-4 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Feux de position avant.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche, orange ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.
Lorsque le véhicule est équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2, en mode d'éclairage en virage, le feu de position avant peut être orienté en même temps que le feu auquel il est incorporé.
II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position.
III.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'avant de deux feux de position.
IV.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position avant.
V.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de position avant.
VI.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, tout véhicule, machine ou instrument agricole remorqué, peut être muni de deux feux de position avant supplémentaires.
VII.-Toute remorque peut être munie à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante.
VIII.-La présence des feux de position visés au VII ci-dessus est obligatoire lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1,60 mètre.
IX.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de travaux publics remorqués.
X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche. Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position avant supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu.
XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
XII.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position avant, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.
XIII.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Jurisprudence appliquant l'article R313-4 du Code de la route
- Cour de cassation, 6 décembre 2011, n° 10-25.893
de la route dans leur rédaction issue du décret du 11 décembre 2003 applicable à la cause, que c'est au crédit-bailleur, propriétaire du véhicule, qu'il appartient de solliciter l'immatriculation de ce véhicule et de…
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-25.893, Inédit
de la route dans leur rédaction issue du décret du 11 décembre 2003 applicable à la cause, que c'est au crédit-bailleur, propriétaire du véhicule, qu'il appartient de solliciter l'immatriculation de ce véhicule et de…
- Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, n° 23/05519
L’article R313 - 4 du code de la route précise que : "La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2009, 08-82.103, Inédit
conduite par la victime, sans lumière, eu égard au "métal lumière avant" et au "morceau de plastique noir" trouvés par les enquêteurs sur place, lesquels peuvent correspondre à des morceaux de l'équipement d'éclairage…
Versions de l'article (8)
- Version du 30 novembre 2024 (en vigueur)
- Version du 27 août 2020 au 30 novembre 2024
- Version du 1er juillet 2020 au 27 août 2020
- Version du 15 avril 2016 au 1er juillet 2020
- Version du 29 avril 2009 au 15 avril 2016
- Version du 31 octobre 2008 au 29 avril 2009
- Version du 30 décembre 2001 au 31 octobre 2008
- Version du 1er juin 2001 au 30 décembre 2001
Textes liés
- Cite Arrêté du 14 mars 2012 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 24 juin 2020 (V)
- Modifie Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 - art. 3 art. 3
- Concorde Code de la route - art. R150 (Ab) art. R150
- Concorde Code de la route - art. R175 (Ab) art. R175
- Concorde Code de la route - art. R177 (Ab) art. R177
- Concorde Code de la route - art. R195 (Ab) art. R195
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R278 (Ab) art. R278
- Concorde Code de la route - art. R82 (Ab) art. R82
- Concordance Code de la route R82 (al. 1 à 4), R150 (al. 1, 2 et 7), R175 (al. 1, 2 et 7), R177 (al. 1, 2 et 3), R195 (al. 1 et 2), R239, R278 3°
- Cite Code de la route. - art. L325-1 art. L325-1
- Cite Code de la route. - art. L325-2 art. L325-2
- Cite Code de la route. - art. L325-3 art. L325-3
- Cite Code de la route. - art. R313-3-2 (V) art. R313-3-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route art. 3
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-3
- Cite Code de la route art. L325-3
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-1
- Cite Code de la route art. R313-3-2
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. L325-2
- Cite Code de la route art. R313-3-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.