Article R313-3-2 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 15 avril 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Système d'éclairage avant adaptatif.
Tout véhicule à moteur peut être muni d'un système d'éclairage avant adaptatif destiné à s'adapter aux conditions ambiantes et aux paramètres d'utilisation du véhicule.
Le système d'éclairage avant adaptatif est un dispositif d'éclairage émettant des faisceaux fixes ou orientables et possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation des feux de croisement et, le cas échéant, des feux de route. Son fonctionnement est automatique sans intervention du conducteur du véhicule.
Le système d'éclairage avant adaptatif est constitué du fonctionnement simultané ou non, symétrique ou non, des feux définis aux articles R. 313-2, R. 313-3, R. 313-3-1, R. 313-4 et R. 313-8.
Si le système d'éclairage avant adaptatif est neutralisé, les feux visés aux articles R. 313-2, R. 313-3, R. 313-3-1, R. 313-4 e R. 313-8 doivent remplir chacun leur fonction de base.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 8 art. 8
- Cite Code de la route. - art. R313-2 (V) art. R313-2
- Cite Code de la route. - art. R313-3 (V) art. R313-3
- Cite Code de la route. - art. R313-3-1 (V) art. R313-3-1
- Cite Code de la route. - art. R313-4 (V) art. R313-4
- Cite Code de la route. - art. R313-8 (V) art. R313-8
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules art. 8
- Cite Code de la route art. R313-2
- Cite Code de la route art. R313-2
- Cite Code de la route art. R313-3
- Cite Code de la route art. R313-3-1
- Cite Code de la route art. R313-4
- Cite Code de la route art. R313-4
- Cite Code de la route art. R313-8
- Cite Code de la route art. R313-8
- Cite Code de la route art. R313-4
- Cite Code de la route art. R313-4
- Cite Code de la route art. R313-3-1
- Cite Code de la route art. R313-4
- Cite Code de la route art. R313-2
- Cite Code de la route art. R313-3
- Cite Code de la route art. R313-4
- Cite Code de la route art. R313-2
- Cite Code de la route art. R313-3
- Cite Code de la route art. R313-4
- Cite Code de la route art. R313-8
- Cite Code de la route art. R313-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.