Article R313-19 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Catadioptres latéraux.
I. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.
I bis. - Les catadioptres latéraux placés dans la partie arrière des véhicules de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge.
II. - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.
III. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement. Leur présence n'est toutefois pas obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles dont les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants.
IV. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
V. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle, le cas échéant équipé d'une remorque, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Cite Arrêté du 28 novembre 2007 (V)
- Cite Arrêté du 24 juin 2020 (V)
- Modifie Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 - art. 7 art. 7
- Concorde Code de la route - art. R150 (Ab) art. R150
- Concorde Code de la route - art. R151 (Ab) art. R151
- Concorde Code de la route - art. R176 (Ab) art. R176
- Concorde Code de la route - art. R196 (Ab) art. R196
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R91 (Ab) art. R91
- Concordance Code de la route R91 (al. 1 et 4), R150 (al. 1 et 6), R151 (al. 1 à 4 et 6), R176 (al. 1, 3 et 6), R196 (al. 1 et 3), R239
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.