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En vigueur

Article L444-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 19 juin 2004 · Partie législative > Livre 4 : L'usage des voies > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Jurisprudence appliquant l'article L444-1 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.