Article L443-1 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie législative > Livre 4 : L'usage des voies > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.
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- Application Code de la route. - art. L417-1 (V) art. L417-1
- Cite Code de la route. - art. L417-1 (V) art. L417-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.