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En vigueur

Article L312-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 24 mars 2012 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 1er : Dispositions techniques > Chapitre 2 : Poids et dimensions.

Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.

Jurisprudence appliquant l'article L312-1 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.