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En vigueur

Article D214-5 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 30 avril 2017 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. > Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.