Article A143-1 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie arrêtés > Livre 1er : Dispositions générales > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| A. 121-1 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
| A. 121-1-1 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
| A. 121-2 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
| A. 121-3 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 13 octobre 2021 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route art. 6
- Cite Code de la route art. A121-1
- Cite Code de la route art. A121-2
- Cite Code de la route art. A121-3
- Cite Code de la route art. A121-1
- Cite Code de la route art. A121-2
- Cite Code de la route art. A121-3
- Cite Code de la route art. A121-1-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.