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En vigueur

Article A143-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie arrêtés > Livre 1er : Dispositions générales > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
A. 121-1Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-1-1Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-2Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-3Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.