Article R545-3 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE > Titre IV…
Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.