Article R446-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Les dispositions du présent livre relatives aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics sont applicables de plein droit en Polynésie française, sous réserve des dispositions du second alinéa.
Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.