Article R423-89 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE > Chapitre III : INGÉNIEURS ET…
L'activité des adjoints techniques de la recherche fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée aux intéressés dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements.
Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article L. 114-3.
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. L114-3
- Cite Code de la recherche art. L114-3
- Cite Code de la recherche art. L114-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.