Article R423-41 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE > Chapitre III : INGÉNIEURS ET…
Les concours externes sur titres et travaux pouvant, le cas échéant, être complétés d'épreuves sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
Ils sont également ouverts aux candidats possédant une qualification professionnelle reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission mentionnée à l'article R. 423-22 qui, à cet effet, peut recueillir l'avis d'experts figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 423-4.
Textes liés
- Cite Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 15 (V) art. 15
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. R423-22 (V) art. R423-22
- Cite Code de la recherche - art. R423-4 (V) art. R423-4
- Cite Code de la recherche - art. R423-47 (V) art. R423-47
- Cite Code de la recherche - art. R423-5 (V) art. R423-5
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel art. 15
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. R423-4
- Cite Code de la recherche art. R423-5
- Cite Code de la recherche art. R423-22
- Cite Code de la recherche art. R423-47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.