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En vigueur

Article R412-19 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre II : LA FORMATION > Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé

L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse.

L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :

1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;

2° D'un accès aux ressources numériques ;

3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;

4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article R. 412-18.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.