Article R351-3 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE > Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) > Section…
L'Institut national d'histoire de l'art est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
Il est composé de départements et de services placés sous l'autorité du directeur général.
Jurisprudence appliquant l'article R351-3 du Code de la recherche
- Tribunal administratif de Versailles, 20 février 2026, n° 2310289
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2327613 du 14 décembre 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement…
- Tribunal administratif de Nantes, 27 mai 2025, n° 2212262
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 septembre 2022, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R . 351 - 3 du code de justice…
- Tribunal administratif de Lyon, 28 novembre 2025, n° 2308501
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2023, le magistrat délégué du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal, en application de l’article R . 351 - 3 du code de justice…
- Tribunal administratif de Montreuil, 11 juin 2026, n° 2309446
Lévy en application de l’article R . 351 - 3 du code de justice administrative. Par cette requête, enregistrée le 28 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 11 janvier 2024, 29 février 2024, 17 juillet 2024 et 4…
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21 octobre 2025, n° 2400088
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 avril 2024, enregistrée le 18 avril 2024 au greffe du tribunal, le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.