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En vigueur

Article R351-3 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE > Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) > Section…

L'Institut national d'histoire de l'art est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.

Il est composé de départements et de services placés sous l'autorité du directeur général.

Jurisprudence appliquant l'article R351-3 du Code de la recherche

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.