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En vigueur

Article R351-2 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 6 décembre 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE > Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) > Section…

L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité scientifique dans le domaine de l'histoire de l'art, de constituer et de conserver des ressources documentaires, et d'en diffuser les résultats et les contenus.

L'institut assure :

1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres, courantes et patrimoniales, et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque, ainsi que l'accès aux ressources documentaires et aux données de la recherche ;

2° La mise en œuvre d'activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances ;

3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des établissements culturels ;

4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique et culturelle dans le domaine de l'histoire des arts ;

5° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;

6° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.

Jurisprudence appliquant l'article R351-2 du Code de la recherche

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.