Article R351-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 6 décembre 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE > Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) > Section…
L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité scientifique dans le domaine de l'histoire de l'art, de constituer et de conserver des ressources documentaires, et d'en diffuser les résultats et les contenus.
L'institut assure :
1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres, courantes et patrimoniales, et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque, ainsi que l'accès aux ressources documentaires et aux données de la recherche ;
2° La mise en œuvre d'activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances ;
3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des établissements culturels ;
4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique et culturelle dans le domaine de l'histoire des arts ;
5° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;
6° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions.
Jurisprudence appliquant l'article R351-2 du Code de la recherche
- Conseil d'Etat, 4ème sous-section jugeant seule, du 10 juillet 2006, 277499, inédit au recueil Lebon
Vu l'ordonnance du 2 février 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en…
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 10/06/2026, 509963
. 351 - 2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 10 novembre 2025 au greffe de ce tribunal, présentée par M. … Aux termes de l'article 9 du décret du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire…
- Conseil d'État, 10 juin 2026, n° 509963
. 351 - 2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 10 novembre 2025 au greffe de ce tribunal, présentée par M. … Aux termes de l’article 9 du décret du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire…
- Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 09/06/2020, 420142, Inédit au recueil Lebon
Par une ordonnance n° 18MA016962 du 24 avril 2018, enregistrée le 24 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.