Article R331-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL > Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE…
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. R365-2
- Cite Code de la recherche art. R366-2
- Cite Code de la recherche art. R367-2
- Cite Code de la recherche art. R366-2
- Cite Code de la recherche art. R367-2
- Cite Code de la recherche art. R365-2
- Cite Code de la recherche art. R365-2
- Cite Code de la recherche art. R366-2
- Cite Code de la recherche art. R367-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.