Article R327-18 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET…
Les ressources de l'Institut national d'études démographiques comprennent notamment :
1° Des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
2° Des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;
3° Le produit de la gestion de son patrimoine ;
4° Des dons et legs ;
5° Le produit de la vente de ses publications ;
6° Les redevances pour service rendu.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.