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En vigueur

Article R327-18 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET…

Les ressources de l'Institut national d'études démographiques comprennent notamment :

1° Des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales ;

2° Des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;

3° Le produit de la gestion de son patrimoine ;

4° Des dons et legs ;

5° Le produit de la vente de ses publications ;

6° Les redevances pour service rendu.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.