Article R321-15 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À…
Le conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique est saisi chaque année de comptes consolidés incluant leurs filiales, ainsi que des comptes de chacune des filiales constituées en application de l'article L. 321-4.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. L321-4 (V) art. L321-4
- Cite Code de la recherche - art. R365-2 (V) art. R365-2
- Cite Code de la recherche - art. R366-2 (V) art. R366-2
- Cite Code de la recherche - art. R367-2 (V) art. R367-2
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. L321-4
- Cite Code de la recherche art. R365-2
- Cite Code de la recherche art. R366-2
- Cite Code de la recherche art. R367-2
- Cite Code de la recherche art. R366-2
- Cite Code de la recherche art. R367-2
- Cite Code de la recherche art. R365-2
- Cite Code de la recherche art. R365-2
- Cite Code de la recherche art. R366-2
- Cite Code de la recherche art. R367-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.