Article R265-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Article R. 222-4,1° et 2° | |
| Article R. 225-1 | |
| R. 251-1 | Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 |
| R. 251-2 à R. 251-16 | |
| Article R. 253-3 | |
| Articles R. 254-1 et R. 254-2 |
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Textes liés
- Cite Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Modifie Décret n°2024-804 du 12 juillet 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2024-804 du 12 juillet 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la recherche - art. R222-4 art. R222-4
- Cite Code de la recherche - art. R225-1 art. R225-1
- Cite Code de la recherche - art. R251-1 art. R251-1
- Cite Code de la recherche - art. R251-2 art. R251-2
- Cite Code de la recherche - art. R253-3 art. R253-3
- Cite Code de la recherche - art. R254-1 art. R254-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins art. 3
- Cite Code de la recherche art. R222-4
- Cite Code de la recherche art. R225-1
- Cite Code de la recherche art. R251-1
- Cite Code de la recherche art. R251-2
- Cite Code de la recherche art. R253-3
- Cite Code de la recherche art. R254-1
- Cite Code de la recherche art. R251-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.