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En vigueur

Article R265-2 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
Article R. 222-4,1° et 2°
Article R. 225-1
R. 251-1Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024
R. 251-2 à R. 251-16
Article R. 253-3
Articles R. 254-1 et R. 254-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.