Article R254-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
Les conditions dans lesquelles sont autorisées et réalisées les opérations d'archéologie préventive et celles de fouilles sont fixées, respectivement, par le chapitre III du titre II et par le titre III du livre V du code du patrimoine.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. R264-2 (V) art. R264-2
- Cite Code de la recherche - art. R265-3 (V) art. R265-3
- Cite Code de la recherche - art. R266-4 (V) art. R266-4
- Cite Code de la recherche - art. R267-4 (V) art. R267-4
- Cite Code de la recherche - art. R268-2 (V) art. R268-2
- Cite Code du patrimoine - Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'a... (V)
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. R264-2
- Cite Code de la recherche art. R265-3
- Cite Code de la recherche art. R266-4
- Cite Code de la recherche art. R267-4
- Cite Code de la recherche art. R268-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.