Article R253-3 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
Les règles applicables à la fabrication à des fins de recherche de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction sont fixées par la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre III de la deuxième partie du code de la défense.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. R265-2 (V) art. R265-2
- Cite Code de la recherche - art. R266-2 (V) art. R266-2
- Cite Code de la recherche - art. R267-2 (V) art. R267-2
- Cite Code de la défense. - Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (V)
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. R265-2
- Cite Code de la recherche art. R266-2
- Cite Code de la recherche art. R267-2
- Cite Code de la recherche art. R265-2
- Cite Code de la recherche art. R266-2
- Cite Code de la recherche art. R267-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.