Article R112-2 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre II : OBJECTIFS ET…
Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique dans le domaine de la recherche, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 222-16 du code de l'éducation.
Conformément aux dispositions de l'article R. 222-24-2 du même code, il exerce les compétences en matière de recherche et d'innovation.
Dans les régions académiques mentionnées à l'article R. 222-16-3 du même code, il est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
Un délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est placé sous l'autorité du recteur de région académique ou, par délégation de ce dernier, sous l'autorité du recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par l'article R. 222-16-7 du même code.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Crée Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Cite Code de la recherche - art. R141-7 (V) art. R141-7
- Cite Code de la recherche - art. R141-8 (V) art. R141-8
- Cite Code de la recherche - art. R142-1 (V) art. R142-1
- Cite Code de la recherche - art. R143-1 (V) art. R143-1
- Cite Code de la recherche - art. R144-1 (V) art. R144-1
- Cite Code de la recherche - art. R148-1 (V) art. R148-1
- Cite Code de l'éducation - art. R222-16 (V) art. R222-16
- Cite Code de l'éducation - art. R222-16-3 (V) art. R222-16-3
- Cite Code de l'éducation - art. R222-16-7 (V) art. R222-16-7
- Cite Code de l'éducation - art. R222-24-2 (V) art. R222-24-2
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Crée Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
- Cite Code de la recherche art. R141-7
- Cite Code de la recherche art. R141-8
- Cite Code de la recherche art. R142-1
- Cite Code de la recherche art. R143-1
- Cite Code de la recherche art. R144-1
- Cite Code de la recherche art. R148-1
- Cite Code de l'éducation art. R222-16-7
- Cite Code de l'éducation art. R222-16-7
- Cite Code de l'éducation art. R222-24-2
- Cite Code de l'éducation art. R222-16
- Cite Code de l'éducation art. R222-24-2
- Cite Code de l'éducation art. R222-24-2
- Cite Code de l'éducation art. R222-16
- Cite Code de l'éducation art. R222-16-3
- Cite Code de l'éducation art. R*222-24-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.