Article L332-8 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL > Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine…
Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.
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Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche art. 3
- Cite Code de l'environnement art. L542-12
- Cite Code de l'environnement art. L542-12
- Cite Code de l'environnement art. L542-12
- Cite Code de l'environnement art. L542-12
- Cite Code de l'environnement art. L542-12
- Cite Code de l'environnement art. L542-12
- Cite Code de l'environnement art. L542-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.