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En vigueur

Article L328-3 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. >…

Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.