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En vigueur

Article L253-2 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.