Article L252-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 16 juin 2004 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.
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- Codifié par Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
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