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En vigueur

Article L252-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 16 juin 2004 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.